RLP des enseignes numériques : Un tiers d’interdictions générales et absolues !

Sur les 488 communes et agglomérations étudiées par le SNPN, plus de la moitié sont dotées d’un Règlement Local de Publicité (RLP et RLPi). Parmi elles, des RLP permissifs, des RLP plus restrictifs et des interdictions générales et absolues pourtant illégales. Zoom sur la règlementation locale en matière d’enseigne numérique.

Le SNPN a étudié l’ensemble des règlements locaux de publicité et a pu en tirer des conclusions intéressantes concernant la règlementation locale qui régit les enseignes numériques, qu’elle a choisi de résumer ici en quelques chiffres.

94, c’est le nombre de RLP et RLPi qui interdisent les enseignes numériques de façon générale et absolue. Une décision pourtant illégale, la jurisprudence étant constante à ce propos. Ils sont classés en rouge sur la carte.

78 RLP et RLPi constituent quant à eux un frein important pour l’activité. Ils sont classés en orange sur la carte. Ce ne sont pas des interdictions générales et absolues, mais des règlements locaux contraignants en termes de zonage ou de format. Des villes comme Fécamp par exemple, ont choisi de limiter le format des enseignes numériques à 55 centimètres carrés dans une zone. Une contrainte ahurissante. D’autres communes limitent le format de l’enseigne à 5% de la surface de la façade, soit 1,5 mètres carrés pour une façade qui aurait une surface de 30 mètres carrés. Nous retrouvons aussi, comme pour la publicité, la limitation de format à 2 mètres carrés dans de nombreuses villes, pourtant rendue illégale par la jurisprudence.

Toutefois, il y a aussi des raisons d’espérer. En effet, il ne faut pas oublier que parmi les communes et agglomérations étudiées la moitié ne dispose pas encore de RLP* et appliquent simplement la règlementation nationale. Le reste des communes (100) disposent d’un RLP ou d’un RLPi qui s’éloigne assez peu de la règlementation nationale.

Par ailleurs, 16 des 55 plus grandes agglomérations (hors Grand Paris) ne disposent pas non plus de RLPi, ce qui laisse une marge de manœuvre importante pour installer des enseignes numériques au sein des agglomérations.

Le SNPN fait également l’observation qu’il n’y a pas de corrélation particulière entre les interdictions et les restrictions importantes de la publicité numérique selon la couleur politique des mairies et agglomérations étudiées, mais qu’il y a, en revanche, une corrélation normale entre la taille des communes et agglomérations et le niveau de restriction de la publicité numérique. Cette différence s’explique par le fait que de plus petites communes ne voient sans doute pas de nécessité à la création d’un règlement local de publicité qui engagent des frais importants pour la collectivité, et qui le sont d’autant plus lorsque la commune est moins peuplée et dispose donc moins de recettes. Les petites communes étant également moins le cœur de cible du marché de la publicité numérique, les élus doivent également considérer que la règlementation nationale associée à la nécessaire rentabilité de l’installation d’un panneau numérique sont des contraintes suffisantes pour éviter leur prolifération.

Il est intéressant de noter que les 10 agglomérations de France les plus peuplées (hors Grand Paris) disposent toutes d’un RLPi.

Cette étude a permis l’élaboration d’une « carte des RLP » des enseignes (disponible ci-dessus) ainsi que d’un fichier regroupant tous les RLP étudiés et qui a été transmis aux adhérents du SNPN. Le même travail a été effectué pour la publicité, et peut être retrouvé dans l’article accessible via ce lien : http://snpn.blog/2024/11/21/article-1-_-test/

*(Les communes en procédure de création ou de modification d’un RLPi sont considérées comme ne disposant pas de RLP jusqu’au vote de ce dernier)