RLP : Entre interdictions et disparités territoriales

Sur les 488 communes et agglomérations étudiées par le SNPN, plus de la moitié sont dotées d’un Règlement Local de Publicité (abrégé RLP ou RLPi). Parmi elles, des RLP permissifs, des RLP plus restrictifs et des interdictions générales et absolues pourtant illégales. Zoom sur la règlementation locale en matière de publicité numérique.

Le SNPN a étudié l’ensemble des règlements locaux de publicité et a pu en tirer des conclusions intéressantes concernant la règlementation locale qui régit la publicité numérique, qu’elle a choisi de résumer ici en quelques chiffres.

77, c’est le nombre de RLP et RLPi qui interdisent la publicité numérique de façon générale et absolue. Une décision pourtant illégale, la jurisprudence étant constante à ce propos. Ils sont classés en rouge sur la carte.

112 RLP et RLPi constituent quant à eux un frein important pour l’activité. Ils sont classés en orange sur la carte. Ce ne sont pas des interdictions générales et absolues, mais des règlements locaux contraignants en termes de zonage ou de format. En effet, parmi ces 112 RLP, 38 limitent le format de la publicité numérique à 4 mètres carrés, et 57 à 2 mètres carrés. Ces derniers sont d’ailleurs considérés comme illégaux au sens de la Jurisprudence de Brest, portant à 134 le nombre de RLP potentiellement illégaux. Soit 50% des communes dotées d’un RLP ou d’un RLPi étudiées par le SNPN. Une proportion qui peut sembler inquiétante, et qui montre en tout cas l’incompréhension ou la méconnaissance du marché de la publicité numérique par un certain nombre d’élus locaux qu’il est important de rencontrer ou d’informer.

Toutefois, il y a aussi des raisons d’espérer. En effet, il ne faut pas oublier que parmi les communes de plus de 10 000 habitants, ou de moins de 10 000 habitants dans des unités urbaines de plus de 100 000 habitants qui ont été étudiées (conditions légales pour l’installation de publicité numérique), plus de la moitié ne disposent pas encore de RLP* et appliquent simplement la règlementation nationale, et le reste des communes (74) disposent d’un RLP ou d’un RLPi qui s’éloigne assez peu de la règlementation nationale.

Par ailleurs, 16 des 55 plus grandes agglomérations (hors Grand Paris) ne disposent pas non plus de RLPi, ce qui laisse une marge de manœuvre importante pour installer des panneaux numériques au sein des agglomérations.

Le SNPN fait également l’observation qu’il n’y a pas de corrélation particulière entre les interdictions et les restrictions importantes de la publicité numérique selon la couleur politique des mairies et agglomérations étudiées, mais qu’il y a, en revanche, une corrélation normale entre la taille des communes et agglomérations et le niveau de restriction de la publicité numérique. Cette différence s’explique par le fait que de plus petites communes ne voient sans doute pas de nécessité à la création d’un règlement local de publicité, qui engage des frais importants pour la collectivité. Les petites communes étant également moins le cœur de cible du marché de la publicité numérique, les élus doivent également considérer que la règlementation nationale associée à la nécessaire rentabilité de l’installation d’un panneau numérique sont des contraintes suffisantes pour éviter leur prolifération.

Il est intéressant de noter que les 10 agglomérations de France les plus peuplées (hors Grand Paris), toutes disposent d’un RLPi.

Cette étude a permis l’élaboration d’une « carte des RLP » (disponible ci-dessus) ainsi que d’un fichier regroupant tous les RLP étudiés et qui a été transmis aux adhérents du SNPN. Le même travail a été effectué pour les enseignes, et dont le détail est dans l’article que vous pourrez trouver ici : http://snpn.blog/2025/01/02/rlp-des-enseignes-numeriques-un-tiers-dinterdictions-generales-et-absolues/

*(Les communes en procédure de création ou de modification d’un RLPi sont considérées comme ne disposant pas de RLP jusqu’au vote de ce dernier)