Depuis la loi Grenelle de 2009, les collectivités (communes et intercommunalités) ont la possibilité d’élaborer des règlements locaux de publicité (abrégés RLP et RLPi lorsqu’ils sont intercommunaux) pour règlementer la publicité et les enseignes sur le territoire de la commune ou de l’agglomération. Une fabrication de RLP sans cadre légal défini, qui laisse parfois la folie des rédacteurs s’exprimer. Nous vous en avons préparé un petit florilège.
On commence avec la ville de Fécamp, qui limite le format des enseignes numériques à 0,55m2 et en les laissant s’installer uniquement sur deux rues dans toute la ville. On se demande pourquoi 0,55m2, et pas 0,45m2 ou 0,62m2, mais enfin 0,55m2, pourquoi pas.
La métropole d’Angers, qui a par ailleurs un RLP assez équilibré fait, elle, encore plus fort pour la publicité numérique derrière les vitrines, en la limitant dans la zone 1 à 0,15m2. 0,15m2, ça ne s’appelle pas un écran numérique, ça s’appelle un smartphone.
Granville invente, elle, l’écran numérique derrière les vitrines « Format A3 ». Nous prenons bonne note de penser à inventer des écrans dont la taille serait indexée sur celle des feuilles de papier.
Avec le RLPi de Grand Paris Terre d’Envol (ça, pour voler, ça vole très haut), on fait un pas de plus dans la clarté. « Le quart de la surface de la vitrine derrière lequel elles sont apposées ». Pourquoi pas le quart du tiers ? Ou bien la moitié du quart du tiers ? Quand des techniciens interviennent quelque part, ils n’ont que ça à faire de calculer la surface d’une vitrine.
Nantes Métropole fait encore mieux : « Doivent s’inscrire dans un rectangle vertical, dont la largeur ne peut excéder le quart de la hauteur, et dont la surface unitaire est limitée à 6m2 ». Nous proposons de décerner un Prix Nobel a celui qui a inventé cette disposition. On vous avoue ne pas avoir compris grand chose, mais l’on suppose que c’est génial. A croire que c’est fait exprès.
Le RLP de la ville de Vienne prévoit, lui, que la publicité numérique est autorisée, mais que les images doivent être fixes. En d’autres termes, que les écrans vidéos sont autorisés, à condition qu’aucune vidéo ne passe dessus. Si l’on appliquait le même raisonnement à votre télé, elle devrait ne pouvoir servir qu’à diffuser des diaporamas.
Nous conclurons enfin par la métropole de Poitiers, qui demande d’être situé à plus de 150 mètres d’une intersection pour pouvoir y installer de la publicité numérique grand format. Baladez vous dans une ville, et comptez 300 mètres (et oui, 150 mètres d’un côté et 150 mètres de l’autre). Vous n’avez pas l’impression de toujours tomber sur des intersections ? C’est ce qui fait, accessoirement, qu’une ville est une ville. Il y a des rues partout.
Ces exemples, bien entendu caricaturaux, nous les prenons pour vous dire que les RLP ont besoin d’un vrai cadre légal, défini par décret, comme les PLU. Les RLP sont des documents d’urbanisme, qui méritent un vrai cadre pour simplifier la vie, des collectivités d’une part dans l’interprétation des règles qu’elles fabriquent, mais aussi des acteurs qui sont victimes de règlementations parfois complètement farfelues, voire totalement liberticides, notamment pour la publicité numérique (le SNPN a élaboré une carte des RLP qui montrent que les interdictions générales de la publicité numérique, bien qu’illégales, sont répandues : RLP : Entre interdictions et disparités territoriales – Syndicat National de la Publicité Numérique).
Rappelons que dans la loi, les RLP doivent servir à protéger le cadre de vie. Qu’est-ce qui, du point de vue de la protection du cadre de vie, légitime que l’on choisisse de définir que les écrans numériques doivent être « de format A3 », de « 0,55m2 » plutôt que n’importe quel autre format un peu plus cohérent, que « les images soient fixes » ou bien que les dispositifs « doivent s’inscrire dans un rectangle vertical dont la largeur ne peut excéder le quart de la hauteur » ? On voit bien que les RLP sont devenus des prétextes pour élaborer des règlements complexes pour empêcher, par des moyens détournés, les entrepreneurs de travailler.
La simplification dont toutes les personnalités politiques parlent à longueur de journée doit être mise en œuvre, y compris par les collectivités, et y compris au niveau des RLP, pour simplifier la vie des entrepreneurs et des citoyens qui ont le droit d’exercer leur activité, et surtout le droit d’être libre.
Si des rédacteurs de RLP souhaitent écouter les propositions du SNPN en termes de simplification, ils peuvent bien entendu nous joindre via le formulaire disponible sur notre site www.snpn.blog.