A la veille du second tour des municipales, le SNPN a obtenu deux nouvelles victoires en Justice dans la lignée du jugement de la Cour d’Appel de Nantes contre le RLPi de Brest.
A Clermont-Ferrand d’abord, le Tribunal Administratif reconnaît que le fait d’interdire la publicité numérique hors mobilier urbain en zone urbaine mixte et zone d’activités est illégal, car revenait à une interdiction générale et absolue de la publicité numérique sur le domaine privé. Le numérique peut donc revenir à Clermont-Ferrand !
Ensuite, à Guérande où la publicité numérique était limitée à 2 mètres carrés par le nouveau RLP, la Cour d’Appel de Nantes vient de casser cette disposition, permettant au numérique de revenir à Guérande en format 8 mètres carrés.
Deux belles victoires qui consolident encore plus la jurisprudence défendant notre modèle économique !
On continue, et on gagne !