A la suite d’une action en justice de toute la profession de la publicité extérieure, dont le SNPN, contre le Règlement Local de Publicité Intercommunal de Rennes, le RLPi a été partiellement censuré, redonnant au numérique son droit à la publicité extérieure grand format !
En effet, à l’image du RLPi de Brest Métropole, la Métropole de Rennes voulait limiter la surface des publicités numériques à 2 mètres carrés, et l’interdire en format mural.
Le Tribunal a donné raison au SNPN et aux autres syndicats publicitaires en corrigeant (entre autres) ces deux injustices, permettant à la publicité numérique 8m2 de revenir à Rennes en zones d’activités, et partout où le papier est également autorisé en grand format !
Il est rassurant pour la profession de voir que la Jurisprudence établie par la Cour d’Appel de Nantes sur le RLPi de Brest commence à être entendue et prise en compte par les Tribunaux Administratifs.
Dans les circonstances économiques que nous connaissons, nous devons continuer de protéger l’activité économique, et de permettre aux acteurs du secteur de continuer de se développer et à créer des emplois !
C’est une nouvelle victoire qui nous conforte dans notre détermination !