Dans son communiqué de presse, la Métropole de Lyon affirme que le Tribunal Administratif a validé toutes les dispositions de son texte sauf l’interdiction générale et absolue de la publicité numérique.
Rien n’est moins vrai, car le Tribunal administratif n’a été saisi que de cette seule question de l’interdiction du numérique pour ce premier jugement. Et le Tribunal a donné tort à la Métropole de Lyon.
Au moins trois décisions de Justice sont encore attendues sur ces questions de format et de densité (pas encore jugées), et notamment les dispositions prévoyant que la publicité lumineuse ne soit autorisée que sur mur et en format 2 mètres carrés.
La jurisprudence établie par la Cour d’Appel de Nantes concernant le RLPi de Brest a d’ailleurs déjà déterminé qu’on ne pouvait pas limiter la publicité numérique à deux mètres carrés, lorsque le papier avait accès au marché du grand format.
Le reste du RLPi de Lyon Métropole n’a donc pas été jugé, et nul ne peut prétendre aujourd’hui que le reste des dispositions a été validé par le Tribunal.
Par ailleurs, si la Métropole de Lyon demande aux sociétés de la publicité numérique de se mettre en conformité, c’est-à-dire de démonter leurs panneaux, et que le règlement est ensuite cassé intégralement ou partiellement par les tribunaux sur les parties qui n’ont pas encore été jugées, la métropole s’expose ainsi à devoir verser des centaines de milliers d’euros d’argent public pour indemniser les sociétés lésées.
Tout ça pour un coup de communication ? Nous ne pouvons pas croire que cela ira jusque-là.
Attendons que le règlement soit stabilisé juridiquement. Ensuite, chacun fera ce qu’il faudra pour être en règle avec la loi.
RLPi de Lyon – Attention mensonges !
