Le Pays de Gex (01), proche de Genève et d’Annemasse, avait élaboré un RLPi (règlement local de publicité intercommunal) interdisant la publicité numérique ainsi que la publicité scellée au sol sur l’intégralité de son territoire, dont 4 communes de plus de 10 000 habitants : Gex, Divonne-les-Bains, Ferney-Voltaire et Saint-Genis-Pouilly.
Le cabinet de Maître Pierre Bonfils a réussi à obtenir une belle victoire contre ces deux interdictions, permettant d’aligner le régime juridique de la publicité numérique sur celui de la publicité papier ! Cette zone, très attractive économiquement, voisine de la Suisse, représentait un enjeu important pour les sociétés travaillant dans la publicité numérique.
Le règlement local de publicité du Pays de Gex autorise donc, désormais, le format 4 mètres carrés pour le numérique dans les zones d’activité, comme pour le papier.
Une belle victoire au Tribunal Administratif de Lyon, qui a bien réaffirmé que l’interdiction générale et absolue de la publicité numérique n’était pas juridiquement possible.
De quoi rassurer les sociétés de la publicité numérique sur le RLPi de Lyon, qui prévoit également une interdiction générale du numérique, et qui dépend de la même juridiction !
Pour accéder au RLPi du Pays de Gex : https://www.paysdegexagglo.fr/9296-reglement-local-de-publicite-intercommunal.htm
2 réponses à “Victoire pour le numérique dans le pays de Gex !”
Le 5 juin 2025
Merci d’avoir cité mon nom dans ces commentaires de la décision du Tribunal administratif (TA) de Lyon du 25 mars 2025.
Fin mai 2025, le confrère qui conseillait Pays de Gex Agglomération (PGA) m’a indiqué que PGA ne relevait pas appel du jugement du TA de lyon, lequel est donc définitif !!! Me Pierre Bonfils
Alors encore bravo Maître ! Et merci, de la part de toute la profession !