Delphine Batho, Matthieu Orphelin, re-Delphine Batho… Depuis 2019, la publicité numérique a connu un certain nombre d’attaques… Toutes rejetées par l’Assemblée ou le Sénat. Faisons ensemble l’historique de ces échecs visant à interdire l’affichage numérique.
Tout commence lors de l’étude de la loi anti-gaspillage et économie circulaire en 2019. Delphine Batho et ses collègues de la France Insoumise décident de proposer des amendements visant à interdire purement et simplement l’affichage numérique. Manque de chance pour elle, tous sont rejetés par l’Assemblée nationale. Ils sont tout simplement (dixit le rapporteur et le gouvernement) anti-constitutionnels.
Delphine Batho, qui tient tout de même à sa « victoire politique » par l’abattage de la publicité numérique (certains appellent en effet des licenciements et la disparition de tout un secteur d’activité une « victoire ») a une nouvelle idée, en proposant ce qu’elle appelle un « amendement de repli. » C’est-à-dire, un amendement à faire adopter, si jamais le premier amendement plus radical était rejeté.
En clair, si l’Assemblée refuse d’interdire purement et simplement la publicité numérique, Madame Batho propose, à défaut, d’autoriser les maires à l’interdire purement et simplement sur le territoire de leur commune à travers la fabrication de leur RLP. Cet amendement : vous pouvez le retrouver ici : https://2017-2022.nosdeputes.fr/15/amendement/2454/2067
Amendement… Adopté ? Magouille, vote à 3 heures du matin dans une Assemblée déserte, par miracle Delphine Batho parvient à faire voter son amendement en séance publique. Une victoire ? Delphine Batho parade déjà sur Twitter en prenant ses électeurs pour des imbéciles. Si elle a réussi à faire voter son amendement en séance, il lui reste encore à franchir l’épreuve du Sénat et de la Commission Mixte Paritaire. Surprise ! A l’issue de cette dernière, (qui a eu lieu le 8 janvier 2020 et dont vous pouvez retrouver le texte ici : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/lutte_gaspillage_economie_circulaire#CMP), le parlement a tout simplement éjecté du texte de loi adopté l’amendement proposé par Delphine Batho.
En d’autres termes, le parlement a refusé aux maires le droit proposé par Delphine Batho d’interdire la publicité numérique par la fabrication de leurs RLP. Les députés et les sénateurs ont tranché : interdire la publicité numérique sur tout un territoire communal via le RLP, c’est non !
« Presque ! » Se disait alors Delphine Batho, qui ne pouvait tellement pas supporter cette défaite politique personnelle qu’elle a déposé non pas une, non pas deux, mais trois propositions de loi avec son collègue Matthieu Orphelin entre 2020 et 2023 pour interdire purement et simplement l’affichage numérique sur l’ensemble du territoire Français ! Une nouvelle fois, toutes ont été rejetées, fort heureusement.
Delphine Batho, qui en a fait un enjeu personnel avant de penser aux conséquences de ses actes, aura eu un seul mérite dans cette histoire : faire acter par le parlement le fait que les maires n’ont pas le droit d’interdire la publicité numérique dans leurs RLP.
Malgré cela, certains élus écologistes parmi lesquels les maires de Lyon, Clermont-Ferrand et Grenoble, ont fait le choix de braver le parlement et donc la loi, en interdisant dans leur RLP l’affichage numérique sur tout le territoire communal et même intercommunal. Grégory Doucet, Olivier Bianchi et Eric Piolle ont donc décidé de se comporter comme des maires de Far-West, transgressant ouvertement une question qui a été clarifiée, dès 2019, par le parlement, en leur refusant cette possibilité.
Le SNPN se tient du côté de la loi, et continuera de se battre pour rappeler à ces maires que ce sont les parlementaires qui font la loi, et non l’inverse. Ce qu’ils n’ont pas obtenu au parlement, ils ne peuvent pas l’obtenir dans leur commune. Et quand des représentants d’administrations telles que les intercommunalités de Lyon, Clermont-Ferrand, Chateaubriant ou encore Grenoble choisissent de prendre des décisions gravement injustes contre l’affichage numérique, il faut que la Justice se prononce pour mettre fin à cette situation.
Force à la loi ! Le numérique aussi a des droits.