Le 9 juillet 2026, le Tribunal Administratif de Lyon a annulé plusieurs articles du Règlement Local de Publicité Intercommunal de Lyon Métropole qui empêchaient le secteur de la publicité extérieure (y compris la publicité numérique) d’accéder au marché du grand format, en limitant la surface des dispositifs à 4 mètres carrés et 2 mètres carrés.
Dans 4 zones du Règlement, le Tribunal Administratif de Lyon a considéré ces restrictions de format disproportionnées, car empêchant les publicitaires d’accéder au marché du grand format, ce qui représentait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de liberté du commerce.
Les publicités numériques sont ainsi réautorisées en format 8 mètres carrés à Lyon ainsi que dans le reste de la Métropole, et les publicités papiers en format 10,5 mètres carrés !
Cette victoire est primordiale, car elle témoigne du fait que la protection du marché du grand format est une préoccupation de la Justice bien au-delà du seul territoire de la Cour d’Appel de Nantes qui avait été pionnière en la matière.
Fait rare, tout comme la Cour d’Appel de Nantes à l’époque sur son jugement contre le RLPi de Brest, le Tribunal Administratif de Lyon a fait un communiqué de presse, signe d’un combat majeur de l’affichage extérieur, aujourd’hui pleinement pris en compte par les Tribunaux.
Le combat continue !