Dans une décision du 29 juillet 2025, le Tribunal administratif de Strasbourg a censuré le RLPi (Règlement Local de Publicité intercommunal) de Mulhouse Alsace Agglomération car il interdisait complètement la publicité numérique dans les zones d’activités de Mulhouse, Kingersheim, Wittenheim et Illzach.
Cette décision obtenue par le SNPN va dans le sens des arguments du Syndicat qui demande que la publicité numérique puisse exercer librement son activité dans les zones à faibles enjeux en termes de cadre de vie.
Obtenir des RLP équilibrés, qui protègent les zones d’habitation et les centres historiques, tout en protégeant l’activité économique est au cœur de notre combat !
Avec la victoire contre le RLPi du Pays de Gex, la victoire de Phenix Digital contre le RLPi de la Métropole de Lyon et la victoire en appel contre le RLPi de Brest Métropole, les décisions de justice et les jurisprudences s’accumulent pour protéger la publicité numérique et l’activité économique !
De quoi bâtir une jurisprudence solide qui doit être entendue par les élus lors de l’élaboration de leurs règlements locaux de publicité.
Comptez sur le SNPN pour continuer de protéger les emplois et le secteur de la publicité numérique !